Comment fonctionne un CSE ? D’où viennent ses financements ? Qui peut bénéficier de ses initiatives ? Explications.
Comme son prédécesseur, le comité d’entreprise, le CSE dispose de deux budgets distincts :
- un budget de fonctionnement, obligatoire, correspondant à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise ;
- un budget pour les activités sociales et culturelles, facultatif. A l’Ouvre-Boîtes, cette dotation a été fixée à 1,1 % de la masse salariale brute.
Le budget de fonctionnement sert à :
- former les élu·es (pour qu’ils et elles maîtrisent mieux leur rôle et leurs champs d’intervention) ;
- couvrir leurs frais, par exemple pour assister aux réunions ;
- couvrir les frais de communication du CSE en direction des salariés (ce site web, par exemple) ;
- acheter le matériel nécessaire à son bon fonctionnement.
Le budget des activités sociales et culturelles sert à :
- financer des prestations à caractère culturel (par exemple, les Chèques vacances) ;
- financer des prestations à caractère social (par exemple, une caisse de secours).
Tous les salariés de l’Ouvre-Boîtes peuvent bénéficier des actions du CSE, qu’ils soient membres de l’équipe d’appui ou entrepreneurs-salariés. Les personnes en CAPE, dont le projet est encore en phase de test, ne sont pas éligibles.