Pourquoi négocier un nouvel accord d’intéressement ?
Négocié en 2003, notre accord d’intéressement était devenu obsolète : critiqué et redressé par l’URSSAF, il n’était plus en adéquation non plus avec la réalité économique des entrepreneurs de l’Ouvre-Boîtes. Compte tenu des évolutions de la législation sociale, la répartition du résultat de chaque activité (60% vers les salariés et 40% vers la coopérative) n’était plus soutenable.
Le CSE et la direction de la coopérative se sont mis d’accord pour dénoncer l’accord existant et en négocier un nouveau, que nous avons déposé à la DIRECCTE à temps pour qu’il puisse s’appliquer en 2020.
Pour que l’intéressement reste un outil de distribution de revenus efficace socialement et fiscalement (en lien avec le plan d’épargne entreprise), l’accord prévoit une répartition du résultat des activités bénéficiaires selon la règle suivante :
- 70%
en prime d’intéressement, pour les salariés ;
- 30%
gérés collectivement, dont 10% redistribués entre tous les bénéficiaires de l’intéressement (cela avantage les activités moins bénéficiaires) et 20% qui restent dans la coopérative.
Et maintenant ?
La Direccte a jusqu’au 30/11 pour rendre sa réponse définitive. Cela complique la clôture de nos activités car nous ne sommes pas certain·es de pouvoir appliquer l’accord sur l’exercice 2020 si nous n’obtenons pas gain de cause sur cette version.
Il faut donc prévoir plusieurs scénarios de clôture, avec l’aide de l’équipe d’appui. En tous les cas, le CSE continuera à défendre cet outil pour la CAE.